1 . Application

Les présentes conditions générales (comprenant le tarif unitaire) s’appliquent à tous les contrats conclus par la société BEAR, dès lors qu’ils ont pour objet la livraison en France des produits de son catalogue qu’elle vend à un client appartenant à la catégorie des Magasins Spécialisés (ci-après dénommé "le client"). Le client s’engage à ne pas commercialiser les produits de la société BEAR Hors France Métropolitaine sans autorisation écrite et préalable de BEAR. Le fait de passer commande implique en conséquence l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV incluant l’acceptation du tarif et des conditions commerciales en vigueur, à l’exclusion de tous autres documents.

Aucune condition particulière ne peut compléter ou déroger aux présentes CGV saut acceptation préalable et expresse de BEAR.

2. Prix et conditions

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Ces prix gurent au tarif joint. Il appartient donc au client de s’y reporter au moment de passer commande. Les marchandises sont expédiées franco de port en Ile-de-France pour toute commande au-delà de 40,80 € H.T net. En deçà de ce montant et dans la limite mini- mum de 20,40€ H.T net, un montant forfaitaire de 27,00€ H.T par livraison sera facturé au client au titre de participation aux frais de transport.

3. Commandes

Toute commande, pour être prise en compte, doit être communiquée par le Client au moyen des sup- ports suivants : e-mail ou téléphone. Toute com- mande doit impérativement préciser de manière ferme, la référence BEAR du produit, le produit, les quantités, le délai, le lieu de livraison souhaité par le client. L’acceptation de la commande par BEAR résulte de l’établissement du bon de livraison ou de la facture. À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et dé nitive. BEAR se réserve le droit de ne pas accepter, de réduire ou de fractionner une commande présentant un carac- tère anormal sur le plan quantitatif. Les produits in- disponibles seront annulés sur la commande. BEAR préviendra immédiatement le Client de l’indisponi- bilité des produits. BEAR ne gère pas les reliquats. Le client devra donc repasser une commande avec le ou les produits manquants lors de la livraison.

4. Livraisons

4.1 Délais de livraison : La livraison sera e ectuée à l’adresse et dans les conditions spéci ées sur la commande acceptée par BEAR. Le délai de livrai- son est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune indemnité ou retenue. Le délai indiqué est, de plein droit, suspendu si le Client n’a pas respec- té ses obligations, et notamment s’il n’a pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande. Il en sera de même pour tout événement indépendant du contrôle de BEAR ayant pour conséquence de retarder la livrai- son. Toutefois, si dans un délai de 10 jours ouvrés après une lettre de mise en demeure restée infruc-

tueuse, les Produits n’étaient toujours pas livrés, le Client pourra demander la résolution totale ou par- tielle de la commande acceptée concernée par ledit retard sans pouvoir prétendre au paiement d’une quelconque pénalité à ce titre.

4.2 Conformité : Le destinataire doit contrôler les colis à l’arrivée et formuler des réserves claires, précises et complètes sur l’original du bordereau de transport avant signature de ce dernier. Ces réserves doivent être con rmées au transporteur par lettre recommandée avec A/R dans un délai de 3 jours à compter de la réception des marchan- dises conformément à l’article L 133-3 du code du commerce. Le destinataire ne peut substituer à cette procédure la simple mention "sous réserve de déballage" qui n’a aucune valeur juridique sur les documents de transport. Dans les huit jours de la livraison des Produits, le Client devra en outre informer par écrit BEAR des dommages constatés sur les Produits et fournir toute justi cation quant à la réalité des vices et des anomalies constatés. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par BEAR des ses obligations contractuelles.

4.3 Contestation – Retour Marchandises : En appli- cation des dispositions de l’article L-443-6 8° du code de Commerce, le Client devra laisser à BEAR toute facilité pour véri er sa réclamation et s’abs- tiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers sur les Produits concernés. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de BEAR et être accompagné d’un bon de retour qui sera xé sur le colis. Tout retour ne respectant pas ces conditions sera refusé à réception. Les frais et risques du retour seront toujours à la charge du Client, les Produits devant être retournés dans l’état dans lequel BEAR les a livrés. Toute reprise accep- tée par BEAR entraîne la constitution d’un avoir au pro t du Client, après véri cation quantitative et qualitative des Produits retournés. BEAR n’accepte aucun retour pour produits invendus ou dont la date de péremption serait dépassée.

5. Conditions de paiement

Le paiement des factures s’e ectuera à 10 jours nets date de facturation par LCR ou virement ban- caire, sauf exception contraire. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition de notre société par le Client. Au- cun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans formalité au paiement de pénali- tés d’un montant de 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard et entraînera l’application, conformé- ment au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€ pour frais de recouvrement. Aucune déduction de fac- ture ne pourra être unilatéralement imposée par le client en raison d’un retard de livraison ou de pro- duits non conformes sans que BEAR n’ait eu la pos- sibilité de véri er les griefs et ait donné son accord. Pour toute première commande, BEAR se réserve le droit de demander un règlement au comptant. En cas de défaut de paiement, BEAR aura la faculté

d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû de toutes les livraisons antérieures, de demander le paiement du prix ou d’une partie du prix avant toute expédition des Produits, de suspendre le paiement de toutes factures qui seraient dues au Client et/ou de suspendre ou d’annuler l’intégralité des commandes en cours, et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans préjudice de de- mander des dommages et intérêts et/ou la rupture de le relation commerciale conformément à l’article 7. En aucun cas, les sommes dues à BEAR ne pour- ront être réduites ou compensées sans son accord écrit et préalable.

6. Transfert des risques et clause de réserve de propriété
Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la remise des Produits au premier transporteur après les opérations de chargement. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client. La propriété des Produits commandés et livrés ne sera transférée au client qu’après com- plet paiement du prix et de ses accessoires par ce dernier. Le paiement s’entend de l’encaissement e ectif du titre de paiement. À défaut de paiement par le client, BEAR se réserve le droit de reprendre possession des marchandises livrées et non payées, sans préjudice et/ou de toutes autres réparations quelles qu’elles soient. Dans ce cas l’intégralité des frais de reprise restera à la charge du client. Le Client devra donc veiller à ce que l’indenti ca- tion des produits soit toujours possible après leur livraison.

7. Inexécution/résolution

BEAR pourra résoudre les commandes acceptées et/ou mettre un terme aux relations commerciales sans préavis en refusant toutes commandes à venir, par lettre recommandée avec accusé de réception notamment dans les cas suivants : modi cation dé- favorable dans la situation nancière ou commer- ciale du Client risquant de déboucher sur un défaut de paiement, inexécution des obligations du Client et notamment en cas de retard de paiement, mé- connaissance par le Client du droit de la consom- mation et/ou du droit de la concurrence, en cas de force majeure ou d’événements assimilés. En cas de résolution des commandes acceptées, BEAR sera libérée de son obligation de livrer. Le fait que BEAR ne se prévale pas à un moment donné des dispo- sitions de ces CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

8. Loi applicable et tribunaux compétents

Toutes les clauses gurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées sont soumises au droit français. Tous les litiges découlant des opéra- tions visées par les présentes conditions générales seront soumis au tribunal de commerce de Pon- toise même en cas de pluralité des défendeurs ce qui est expressément accepté par le Client. 

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